Terms of sale

Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 — Objet Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits réalisées sur le site waterimpact.fr entre Water Impact (le « Vendeur ») et toute personne effectuant un achat (le « Client »).

Article 2 — Produits Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 — Prix Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande. Water Impact se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Article 4 — Commande Le Client valide sa commande après avoir vérifié le contenu de son panier. La validation de la commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client.

Article 5 — Paiement Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés au moment de la commande. Les transactions sont sécurisées. La commande n'est traitée qu'après confirmation du paiement.

Article 6 — Livraison Les modalités, zones et délais de livraison sont détaillés dans la Politique d'expédition. Les délais courent à compter de la confirmation du paiement et sont communiqués à titre indicatif.

Article 7 — Droit de rétractation Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision par e-mail à francisgrvl17@gmail.com. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets et non utilisés, dans un délai de 14 jours suivant la notification.

Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la récupération des produits ou la preuve de leur expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits exclus par l'article L.221-28 du Code de la consommation (notamment produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé).

Article 8 — Garanties légales Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour toute mise en œuvre, le Client contacte francisgrvl17@gmail.com.

Article 9 — Responsabilité Water Impact ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits ou de retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

Article 10 — Données personnelles Le traitement des données personnelles du Client est décrit dans les Mentions légales et la Politique de confidentialité du site.

Article 11 — Droit applicable et litiges Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation ou saisir les tribunaux compétents.

Dernière mise à jour : 14/06/2026